Le 5 mars 2025, la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a reconnu la qualité de réfugié à une ressortissante ivoirienne victime de...

Le 21 février 2025, obtention du statut de réfugié pour trois petites filles égyptiennes cherchant à fuir l'excision.   En Egypte, la loi...

Le 19 décembre 2024, obtention de la protection subsidiaire pour une ressortissante sénégalaise victime de mariage forcé. Malgré le fait...

Le 22 novembre 2024, obtention du statut de réfugié pour une ressortissante guinéenne homosexuelle. Elle avait également été mariée de...

Le 16 octobre 2024, obtention de la protection subsidiaire pour une ressortissante ivoirienne victime de graves violences. La Cour...

Le 29 juillet 2024, la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) a reconnu le statut de réfugié à un ressortissant congolais de RDC en...

Le 20 mars 2024, la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire à une ressortissante...

Répondre à cette question est cruciale puisqu’en cas de récidive, les peines encourues sont beaucoup plus sévères. A titre d’exemple, si...

Annulation d'une OQTF Le 28 février 2024, suite à un recours pour excès de pouvoir formé par le Cabinet, le Tribunal administratif de...

La récidive d'alcool au volant et les conséquences sur votre permis de conduire La loi est sévère pour les conduites sous l’empire d’un...

Le 30 novembre 2022 Obtention du statut de réfugié pour un ressortissant sierra-léonais ayant fui son pays en raison de son orientation...

Retour sur une belle victoire ! Le 26 août 2022, obtention du statut de réfugié pour un ressortissant érythréen ayant fui le service...

Par une décision du 1er septembre 2023, le cabinet a obtenu la reconnaissance du statut de réfugié pour une ressortissante ivoirienne et...

Depuis la publication du décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne sont plus sanctionnés par un...

La demande de comparution volontaire Lorsque vous commettez une infraction routière assez conséquente, telle qu’un grand excès de...

Votre permis de conduire vous a été retiré et vous êtes enfin en droit de le récupérer ? Vous devez, avant tout, effectuer des démarches...

Vous avez été interpellé et vous vous posez la question de la régularité du contrôle d’alcoolémie? Vous avez peut être entendu parlé du...

Le délit de fuite est un délit routier. L’article 434-10 du code pénal définit le délit de fuite comme « Le fait, pour tout conducteur...

Vous conduisez après avoir fumé du CBD et vous vous demandez si vous êtes en infraction ? La réponse est oui. L’article L235-1 du code de...

Vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire et souhaitez trouver une solution ? Les solutions diffèrent selon votre...