Obtention du statut de réfugié pour une ressortissante sri-lankaise persécutée pour son homosexualité
Le 14 mai 2024, la Cour Nationale du Droit d’asile a reconnu la qualité de réfugiée à une jeune femme homosexuelle. Il ressort des...
top of page
Rechercher
Obtention du statut de réfugié pour un ressortissant guinéen persécuté en raison de ses opinions politiques
Le 6 mai 2025, la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) a reconnu la qualité de réfugié à un ressortissant guinéen persécuté en raison...
Obtention du statut de réfugié pour une ressortissante ivoirienne victime de mariage forcé
Le 5 mars 2025, la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a reconnu la qualité de réfugié à une ressortissante ivoirienne victime de...
Obtention du statut de réfugié pour trois petites filles égyptiennes cherchant à fuir l'excision
Le 21 février 2025, obtention du statut de réfugié pour trois petites filles égyptiennes cherchant à fuir l'excision. En Egypte, la loi...
Obtention de la protection subsidiaire pour une ressortissante sénégalaise
Le 19 décembre 2024, obtention de la protection subsidiaire pour une ressortissante sénégalaise victime de mariage forcé. Malgré le fait...
Obtention du statut de réfugié pour une ressortissante guinéenne homosexuelle
Le 22 novembre 2024, obtention du statut de réfugié pour une ressortissante guinéenne homosexuelle. Elle avait également été mariée de...
Obtention de la protection subsidiaire pour une ressortissante ivoirienne
Le 16 octobre 2024, obtention de la protection subsidiaire pour une ressortissante ivoirienne victime de graves violences. La Cour...
Obtention du statut de réfugié pour un ressortissant congolais (RDC)
Le 29 juillet 2024, la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) a reconnu le statut de réfugié à un ressortissant congolais de RDC en...
Obtention de la protection subsidiaire pour une ressortissante congolaise (RDC)
Le 20 mars 2024, la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire à une ressortissante...
Est-ce que je suis en récidive ?
Répondre à cette question est cruciale puisqu’en cas de récidive, les peines encourues sont beaucoup plus sévères. A titre d’exemple, si...
Obtention de l’annulation d’une OQTF en raison de l'état de santé de l'intéressée
Annulation d'une OQTF Le 28 février 2024, suite à un recours pour excès de pouvoir formé par le Cabinet, le Tribunal administratif de...
La récidive d’alcool au volant (taux délictuel)- permis de conduire
La récidive d'alcool au volant et les conséquences sur votre permis de conduire La loi est sévère pour les conduites sous l’empire d’un...
Obtention du statut de réfugié pour un ressortissant sierra-léonais
Le 30 novembre 2022 Obtention du statut de réfugié pour un ressortissant sierra-léonais ayant fui son pays en raison de son orientation...
Obtention du statut de réfugié pour un ressortissant érythréen
Retour sur une belle victoire ! Le 26 août 2022, obtention du statut de réfugié pour un ressortissant érythréen ayant fui le service...
Obtention du statut de réfugié pour une ressortissante ivoirienne
Par une décision du 1er septembre 2023, le cabinet a obtenu la reconnaissance du statut de réfugié pour une ressortissante ivoirienne et...
1er janvier 2024 : Fin du retrait de point pour les excès de vitesse de 5km/h
Depuis la publication du décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne sont plus sanctionnés par un...
Comment réduire la durée de suspension administrative de mon permis de conduire ?
La demande de comparution volontaire Lorsque vous commettez une infraction routière assez conséquente, telle qu’un grand excès de...
Récupérer son permis de conduire après une suspension, une annulation ou une invalidation
Votre permis de conduire vous a été retiré et vous êtes enfin en droit de le récupérer ? Vous devez, avant tout, effectuer des démarches...
Le contrôle d’alcoolémie et le délai de 30 minutes
Vous avez été interpellé et vous vous posez la question de la régularité du contrôle d’alcoolémie? Vous avez peut être entendu parlé du...
Le délit de fuite, qu’est-ce que c’est ?
Le délit de fuite est un délit routier. L’article 434-10 du code pénal définit le délit de fuite comme « Le fait, pour tout conducteur...
ACTUALITES & PUBLICATIONS: Blog2
bottom of page