Obtention du statut de réfugié pour un ressortissant sri-lankais homosexuel

Le 9 janvier 2026, la CNDA a reconnu la qualité de réfugié à un ressortissant sri-lankais en raison de son homosexualité.

Les relations homosexuelles sont pénalement réprimées au Sri-Lanka, la peine pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement selon l’article 365 du code pénal qui punit les « relations charnelles contrenature »

La société srilankaise étant particulièrement hostile à l’homosexualité, qu’elle perçoit comme un comportement déviant, les personnes de la communauté lesbienne, gay, bisexuelle, trans et intersexe (LGBTI) sont victimes de discriminations, de harcèlement, d’agressions et d’autres crimes de haine.

Au demeurant, les personnes LGBTI qui subissent des tels actes de violence ne peuvent pas les rapporter à la police sans craindre d’être discriminées, marginalisées et inculpées en application des articles 365 et 365-A ou de subir d’autres formes d’abus de la part de la police.

Ainsi, en raison du regard que portent sur elles la société environnante et les institutions, les personnes homosexuelles au Sri Lanka, doivent être regardées comme membres d’un groupe social au sens de l’article 1er, A, 2 de la convention de Genève.

Belle décision!

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