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  • jduquesneavocat

Le contrôle d’alcoolémie et le délai de 30 minutes

Dernière mise à jour : 17 oct. 2023



Vous avez été interpellé et vous vous posez la question de la régularité du contrôle d’alcoolémie?


Vous avez peut être entendu parlé du fameux délai de 30 minutes.


Effectivement, il ressort de l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux contrôles des éthylomètres, de la décision d'approbation de modèle n°01.00.831.003.1 de 25 octobre 2000 et du certificat d'examen de 23 juillet 2001, que les forces de l’ordre doivent attendre 30 minutes à compter de la dernière absorption d’un produit ou de la dernière cigarette, avant de procéder au contrôle.

En effet, l’alcool et la cigarette peuvent modifier le taux, et ce dernier ne sera donc pas représentatif de votre réelle concentration d’alcool.

Rappelons que dans ce cas de figure vous êtes jugé en fonction de votre taux!


En cas de non respect de ce délai, un avocat peut soulever cette irrégularité à l’audience et obtenir facilement la nullité du contrôle et de la procédure subséquente.

Cela peut aboutir à un abandon des poursuites.


A l’inverse, il n’y a aucune obligation pour les forces de l’ordre d’attendre 30 minutes entre les deux souffles. Ils peuvent donc procéder au deuxième souffle immédiatement après le premier.


Le conseil de votre avocat : si vous êtes interpellé, les forces de l’ordre vous demanderont généralement si « vous avez bu ou fumé dans les 30 minutes ». Si vous pensez être à la limite, répondez que vous venez justement de jeter votre cigarette.


Bon à savoir: le tribunal a la possibilité de requalifier l’infraction en « conduire en état d’ivresse manifeste », qui ne nécessite pas de taux, s’il existe des éléments aux dossiers démontrant votre ivresse manifeste.


N’hésitez pas à contacter le cabinet pour plus d’informations ou pour préparer votre défense

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