top of page
Rechercher
  • jduquesneavocat

CBD et conduite sous stupéfiants

Dernière mise à jour : 20 févr.


Vous conduisez après avoir fumé du CBD et vous vous demandez si vous êtes en infraction ?

La réponse est oui.


L’article L235-1 du code de la route réprime la conduite sous stupéfiants, peu importe le taux de THC.

Seul l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage mentionne comme seuil de détection du THC, 15 ng/ml de salive. Cet arrêté était fréquemment utilisé par les avocats pour solliciter la relaxe en cas de consommation de CBD et non de cannabis.

Le 21 juin 2023, la Cour de Cassation est venue mettre un terme aux divergences. Désormais l'infraction est bien constituée dès qu’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant (THC), peu important la dose absorbée (Cass Crim 22-85.530)

A noter qu’une consommation de CBD donnera un résultat positif pendant une période allant jusqu’à 72 heures selon votre morphologie.

Il est donc conseillé de ne pas prendre le volant après avoir consommé du CBD

13 vues0 commentaire

Comments


Post: Blog2_Post
bottom of page