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Est-ce que je suis en récidive ?
Répondre à cette question est cruciale puisqu’en cas de récidive, les peines encourues sont beaucoup plus sévères. A titre d’exemple, si...
19 mars 20244 min de lecture


Obtention de l’annulation d’une OQTF en raison de l'état de santé de l'intéressée
Annulation d'une OQTF Le 28 février 2024, suite à un recours pour excès de pouvoir formé par le Cabinet, le Tribunal administratif de...
11 mars 20241 min de lecture


La récidive d’alcool au volant (taux délictuel)- permis de conduire
La récidive d'alcool au volant et les conséquences sur votre permis de conduire La loi est sévère pour les conduites sous l’empire d’un...
20 févr. 20242 min de lecture


Obtention du statut de réfugié pour un ressortissant sierra-léonais
Le 30 novembre 2022 Obtention du statut de réfugié pour un ressortissant sierra-léonais ayant fui son pays en raison de son orientation...
26 janv. 20241 min de lecture


Obtention du statut de réfugié pour un ressortissant érythréen
Retour sur une belle victoire ! Le 26 août 2022, obtention du statut de réfugié pour un ressortissant érythréen ayant fui le service...
17 janv. 20241 min de lecture


Obtention du statut de réfugié pour une ressortissante ivoirienne
Par une décision du 1er septembre 2023, le cabinet a obtenu la reconnaissance du statut de réfugié pour une ressortissante ivoirienne et...
9 janv. 20241 min de lecture


1er janvier 2024 : Fin du retrait de point pour les excès de vitesse de 5km/h
Depuis la publication du décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne sont plus sanctionnés par un...
2 janv. 20241 min de lecture


Comment réduire la durée de suspension administrative de mon permis de conduire ?
La demande de comparution volontaire Lorsque vous commettez une infraction routière assez conséquente, telle qu’un grand excès de...
7 nov. 20232 min de lecture


Récupérer son permis de conduire après une suspension, une annulation ou une invalidation
Votre permis de conduire vous a été retiré et vous êtes enfin en droit de le récupérer ? Vous devez, avant tout, effectuer des démarches...
17 oct. 20232 min de lecture


Le contrôle d’alcoolémie et le délai de 30 minutes
Vous avez été interpellé et vous vous posez la question de la régularité du contrôle d’alcoolémie? Vous avez peut être entendu parlé du...
13 oct. 20232 min de lecture


Le délit de fuite, qu’est-ce que c’est ?
Le délit de fuite est un délit routier. L’article 434-10 du code pénal définit le délit de fuite comme « Le fait, pour tout conducteur...
3 oct. 20233 min de lecture


CBD et conduite sous stupéfiants
Vous conduisez après avoir fumé du CBD et vous vous demandez si vous êtes en infraction ? La réponse est oui. L’article L235-1 du code de...
25 sept. 20231 min de lecture


Je n’ai plus de points sur mon permis de conduire, que faire ?
Vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire et souhaitez trouver une solution ? Les solutions diffèrent selon votre...
11 sept. 20232 min de lecture
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