top of page
Rechercher
  • jduquesneavocat

Je n’ai plus de points sur mon permis de conduire, que faire ?

Dernière mise à jour : 20 févr.


Vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire et souhaitez trouver une solution ? Les solutions diffèrent selon votre situation.


En effet, lorsque vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire, l’administration vous envoie par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) une lettre d’invalidation de votre permis appelée "48SI". La notification de cette décision invalide votre permis, c’est-à-dire, l’annule en raison de l’absence de points. A réception, vous devez donc rendre votre permis de conduire à la Préfecture de votre domicile, ce qui fait partir un délai de 6 mois durant lequel vous ne pouvez pas repasser votre permis. Votre nouveau permis sera probatoire et sera doté de 6 points sur 6.


Si vous n’avez pas encore reçu la lettre « 48SI » : si vous savez que votre solde est à 0, vous devez, si possible, faire un stage de récupération de points d’une durée de 2 jours. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Attention, ce stage ne peut être effectué qu’une fois par an et ne peut être validé que si les deux jours ont été réalisés avant la notification de la 48SI.

Le conseil de votre avocat : Si vous ne pouvez faire de stage avant une dizaine de jours et que vous recevez une lettre recommandée, il est vivement conseillé de demander au facteur l’avis de passage afin que la lettre puisse rester quinze jours à la Poste. Ce délai vous permettra de réaliser votre stage. Avant l’expiration du délai de quinze jours, vous devez récupérer la lettre 48SI afin que la date de notification soit enregistrée après le stage.


Si vous avez déjà reçu la lettre « 48SI » : votre permis de conduire est invalidé. Il est conseillé de rendre votre permis de conduire à la Préfecture, notamment pour faire courir le délai de 6 mois d’interdiction de repasser le permis.

Si cette situation vous est impensable en raison de votre profession, il est conseillé de prendre contact avec un avocat.

En effet, il existe plusieurs solutions pour tenter de revenir sur l’invalidation de votre permis de conduire :

- L’avocat peut saisir le juge administratif, ainsi que le juge des référés, en contestant les différentes pertes de points ayant abouti à l’invalidation,

- L’avocat peut analyser votre relevé d’information intégral et contester certaines pertes de points, ce qui permet également la revalidation du permis de conduire.

Faire appel à un avocat pourrait vous permettre :

1. D’éviter d’attendre 6 mois avant de repasser votre permis de conduire (compter toutefois le temps de la procédure)

2. D’éviter de récupérer un permis probatoire à 6/6 points


Le conseil de votre avocat : Si vous avez un doute sur votre solde de points, vous pouvez le vérifier en temps réel sur le site https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

N’hésitez pas à contacter le cabinet

26 vues0 commentaire

Commenti


Post: Blog2_Post
bottom of page