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Récupérer son permis de conduire après une suspension, une annulation ou une invalidation

jduquesneavocat

Votre permis de conduire vous a été retiré et vous êtes enfin en droit de le récupérer ?

Vous devez, avant tout, effectuer des démarches administratives.


1. Le test psychotechnique


Le test psychotechnique a pour but d’évaluer l’aptitude physique, mais également sensorielle et cognitive des conducteurs.

Il est obligatoire en cas d’invalidation, d’annulation et de toute suspension égale ou supérieure à 6 mois de votre permis de conduire.


Ce test psychotechnique dure environ 45 minutes et se déroule en deux parties :

- Un entretien avec un psychologue qui reviendra sur les raisons de la perte de votre permis de conduire,

- Un test devant un ordinateur avec deux manettes et des pédales à vos pieds. Le but de ce test est de tester vos réflexes, votre capacité à vous concentrer et votre coordination.


Vous devez prendre rendez-vous dans un centre agréé auprès de la Préfecture.


Le test psychotechnique a une validité de 6 mois et coûte environ 70 euros.


2. La visite médicale


Quelle que soit la raison du retrait de votre permis de conduire, vous devez obtenir un avis favorable d’un médecin agréé auprès de la Préfecture de votre domicile pour récupérer votre droit à conduire. Le médecin ne peut être votre médecin traitant, même s’il est agréé auprès de la Préfecture.

Cette visite coûte 36 euros TTC.


Si vous avez commis une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants, la visite médicale devra se faire auprès d’une commission médicale (se composant de 2 médecins) de votre Préfecture.

Cette visite coûte 50 euros TTC (deux fois 25 euros)


Les pièces à fournir :

  • Le test psychotechnique (en cas d’invalidation, d’annulation ou de suspension du permis de conduire égale ou supérieure à 6 mois)

  • Le formulaire CERFA 14880*02 disponible ici : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14880.do

  • Le questionnaire médicale dûment rempli et disponible ici : https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/60785/405823/file/1181%20ds-sdc%20questionnaire%20médical.pdf

  • Une pièce d’identité en cours de validité

  • Votre dossier médical en cas de problème de santé

  • Devant la commission médicale et en cas d’infractions relatives à l’alcool: un bilan biologique ( taux CDT, Transaminases, Gamma GT, VGM) de moins d'un mois

  • Devant la commission médicale et en cas d’infractions relatives aux stupéfiants : les résultats d’une analyse de sang (THC) de moins d'un mois

  • Le justificatif de la perte de votre permis de conduire (REF44, REF3F, avis de rétention, avis de suspension etc).


A l’issue de la visite, le médecin rend son avis : favorable ou défavorable. En cas de décision défavorable, vous serez amené à effectuer des tests supplémentaires.


L’avis fourni par le médecin à une validité de 6 mois et il est conseillé de prendre rendez-vous 2 mois avant la fin de la sanction.

3. La demande en ligne de votre permis de conduire.


Désormais la demande de permis de conduire se fait exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS : www.ants.gouv.fr

Il vous faudra joindre les pièces justificatifs (visite médicale, test psychotechnique, pièce d’identité recto verso, un justificatif de domicile de moins de 6 mois) ainsi qu’une photographie d’identité.


N’hésitez pas à contacter le cabinet si vous avez des questions

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