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  • jduquesneavocat

Comment réduire la durée de suspension administrative de mon permis de conduire ?


La demande de comparution volontaire


Lorsque vous commettez une infraction routière assez conséquente, telle qu’un grand excès de vitesse, votre permis est immédiatement retenu par les forces de l’ordre, puis envoyé en Préfecture afin qu’une décision administrative de suspension de votre permis de conduire soit prise.
Ainsi, le jour même de l’infraction, vous perdez votre droit à conduire, parfois pour plusieurs mois.

Comment faire pour réduire cette suspension administrative ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous, avec plus ou moins d’efficacité.

1) Un recours gracieux à la Préfecture
L’objectif est d’informer la Préfecture de la nécessité de garder votre droit à conduire en raison d’une urgence professionnelle ou familiale.
Ce recours n’aboutit presque jamais, le Préfecture privilégiant la sécurité routière à votre situation socio-professionnelle.

2) Un recours juridictionnel devant le Tribunal Administratif
Ce recours est inutile puisque le tribunal administratif mettra plusieurs mois à répondre et que vous aurez, à ce moment, déjà récupéré votre droit à conduire.

3) Une demande de comparution volontaire

Cette voie procédurale est moins conventionnelle mais est la plus efficace.

Une demande de comparution volontaire a pour but, comme son nom l’indique, de demander à comparaître volontairement devant le juge.
En effet, la suspension administrative ne trouve à s’appliquer que jusqu’au prononcé d’une décision de justice. La sanction du juge remplace la sanction administrative.

Ainsi, si vous êtes jugé rapidement et que le juge prononce une suspension judiciaire moins longue, vous pourrez récupérer votre permis de conduire plus rapidement. Il est parfois possible de gagner 2 ou 3 mois grâce à cette procédure.

Ainsi, il est nécessaire d’axer la demande de comparution volontaire sur le besoin impérial de votre permis de conduire, notamment pour travailler ou en raison d’une urgence familiale. Cette demande doit être motivée et justifiée.

L’audience est également une étape importante puisqu’il est nécessaire d’amener le juge à être clément sur la peine complémentaire de suspension de votre permis de conduire.
Une préparation d’audience en amont est donc nécessaire.

La plaidoirie de l’avocat fera le reste.

N’hésitez pas à nous contacter pour organisez votre défense !









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